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Maître Jonathan Bomstain

Avocat au barreau de Toulouse
37 rue des Marchands, 31000 TOULOUSE
  • Réponse sous 48h
  • Accepte l'aide juridictionnelle
  • Honoraires forfaitaires
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Docteur en droit, ancien stagiaire de la Chambre de la Fonction Publique du Tribunal administratif de Toulouse, et exerçant actuellement des fonctions de chargé d’enseignements à l’Université de Droit - Toulouse Capitole, ses connaissances et son expérience lui permettent d'assurer efficacement la représentation et l’assistance de ses clients devant les juridictions civiles et pénales.

Il assure ainsi la défense des intérêts de ses clients dans les matières relevant du droit de la famille, du droit civil, du droit de la construction, du droit médical ou encore du droit de la consommation.

Ancien lauréat de la Conférence du Barreau de Toulouse, Maître BOMSTAIN intervient à la demande de ses clients devant les juridictions pénales (Tribunal de police, Audience sur reconnaissance préalable de culpabilité, Tribunal correctionnel, Cour d'assises)

  • Droit du travail sanction et licenciement, licenciement économique / plan social, relation avec les représentants du personnel, harcèlement moral / sexuel, sécurité social (tass), faute inexcusable de l'employeur, réglementation professionnelles
  • Droit public urbanisme, environnement / développement durable, dommage travaux publics, responsabilité publique, finances publiques, collectivité locale, droit électoral, droit public européen, droit public économique, fonction publique, responsabilité médicale / hospitalière
  • Droit pénal général, affaires, presse, infractions routières, assises, tribunal pour enfants
  • Droit de l'immobilier construction / vefa, urbanisme, co-propriété, baux d'habitation, baux commerciaux et professionnels, expropriation, baux ruraux et entreprises agricoles
  • Droit de la consommation Achat sur Internet, Prêt à la consommation, Défaut de conformité, Saisie immobilière, Saisie mobilière, Surendettement
  • Droit de la famille Gay Friendly, divorce, séparation, pension alimentaire, succession et donation, mineurs, pacs, adoption, tutelle / curatelle / protection des majeurs, changement de nom / de prénom
  • Droits des étrangers droit pénal des étrangers, reconduite à la frontière, entrée / séjour en france
  • Droit de la santé Accident, Litige avec la sécurité sociale, Infection nosocomiale, Erreur médicale
  • Droit des assurances assurance des particuliers, responsabilité civile, préjudice corporel, accident de la circulation, chute, responsabilité médicale / hospitalière, responsabilité du fait des produits alimentaires
  • Droit routier Assurance voiture, Perte de permis, Stationnement, Conduite dans permis, Alcool
  • Droit des sociétés
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