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Maître Dominique Jamois

Avocat au barreau de Paris
18, rue Augereau, 75007 PARIS 7EME ARRONDISSEMENT
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Avocat au Barreau de PARIS (prestation de serment le 23 Octobre 2002), j'exerçais précédemment les fonctions Notaire Salarié dans une grande Etude parisienne.

Cette double expérience me permet de développer depuis 25 ans les activités dominantes suivantes :

DROIT NOTARIAL : droit de la famille (union, donations, successions, partages, indivisions), droit immobilier (vente, sociétés civiles immobilières, urbanisme, rural et forestier, copropriété), droit des sûretés (prêts bancaires ou familiaux), publicité foncière (hypothèques, formalités notariales).

DROIT PATRIMONIAL : gestion de patrimoine, stratégies de transmission, expertise immobilière.

Et accessoirement de la transaction de biens (immobilier, baux, fonds de commerce).

  • Droit de la famille changement de nom / de prénom, Gay Friendly, divorce, séparation, succession et donation, pacs, adoption, tutelle / curatelle / protection des majeurs
  • Droit de l'immobilier urbanisme, co-propriété, baux d'habitation, baux commerciaux et professionnels, baux ruraux et entreprises agricoles
  • Droit fiscal particuliers, patrimoine, immobilier
  • Droit des sociétés bancaire / financier, association / fondation, sociétés commerciales / professionnelles, vente fond de commerce
  • Droit des assurances responsabilité civile, préjudice corporel, responsabilité du fait des produits alimentaires
  • Droit de la consommation Défaut de conformité
  • Droit bancaire Prêt bancaire
  • Droit des associations Responsabilité, Création structure associative, Association de consommateurs, Dissolution
  • Droit rural Création de sociétés, Aménagement foncier, Baux ruraux, Groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC), Tribunal paritaire des baux ruraux
  • Droit pénal général

Droit des sûretés, Droit de la publicité foncière, Droit Forestier, Gestion de Patrimoine, Expertise immobilière, Transaction de biens.

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