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Maître Fabienne Seve-chaussee

Avocat au barreau de Paris
22 avenue de l'Observatoire, 75014 PARIS 14EME ARRONDISSEMENT
  • 1ier rendez-vous gratuit
  • Réponse sous 48h
  • Accepte l'aide juridictionnelle
  • Honoraires forfaitaires
  • Honoraires au résultat
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Maître Fabienne Sève-Chaussée exerce à Paris en tant qu'Avocat en Droit de la famille (divorces, séparations, droit de visite et d'hébergement, changements d'état civil, filiations, adoptions, majeurs protégés, successsion, etc..

Pour toute problématique dans ses champs de compétence, Maître Fabienne Sève-Chaussée vous conseille efficacement et vous assiste en justice, que ce soit en demande ou pour défendre vos intérêts.

Maître Fabienne Sève-Chaussée met ses compétences à votre service en vous garantissant expertise juridique, rigueur, confidentialité et célérité dans le traitement de vos dossiers.

  • Droit de la famille Gay Friendly, divorce, séparation, pension alimentaire, succession et donation, mineurs, pacs, adoption, tutelle / curatelle / protection des majeurs, changement de nom / de prénom
  • Droit du travail sanction et licenciement, licenciement économique / plan social, relation avec les représentants du personnel, harcèlement moral / sexuel, sécurité social (tass), amiante, faute inexcusable de l'employeur, réglementation professionnelles, retraite

DROIT DE LA FAMILLE, DES PERSONNES ET DE LEUR PATRIMOINE

- Mariage, Pacs, concubinage
- Divorce : divorce par consentement mutuel, divorce sur demande acceptée, divorce pour altération définitive du lien conjugal, divorce pour faute
- Prestation compensatoire, pension alimentaire
- Résidence des enfants, droit de visite et d'hébergement
- Etat civil : mariage, Pacs, changement de prénom, changement de prénom
- Responsabilité civile : dommages-intérêts, sinistres, indemnisation
- Droit du patrimoine, transmission, régime matrimonial
- Successions, donations, héritages, tutelles, curatelles

DROIT DU TRAVAIL ET SOCIAL

- Accidents du travail, maladies professionnelles ; responsabilité pénale du chef d’entreprise
- Défense des salariés, négociation et transaction avec l'employeur
- Sécurisation des employeurs lors de procédures disciplinaires
- Conseil et représentation devant le Conseil des Prud'hommes en demande ou en défense
- Négociation des indemnités de départ lors d'un licenciement, d'une rupture conventionnelle
- Congé maternité, congé parental ; Harcèlement moral et sexuel au travail
- Conseil aux employeurs et défense devant le Conseil des Prud'hommes (CPH)
- Rédaction et analyse de contrats de travail (CDI, CDD …),
- Litiges sur l’exécution d’un contrat de travail ou sur ses modifications et sa rupture
- Conditions de travail : convention collective, temps de travail, sécurité, hygiène, RI
- Procédures de licenciement (pour faute grave, pour faute lourde, pour cause réelle et sérieuse, économique, abusif, irrégulier…)

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