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Maître Bruno Carbonnier

Avocat au barreau de Montpellier
14 rue de la république, 34000 MONTPELLIER
  • 1ier rendez-vous gratuit
  • Réponse sous 48h
  • Accepte l'aide juridictionnelle
  • Honoraires forfaitaires
  • Honoraires au résultat
  • Se déplace

 Avocat au barreau de Montpellier depuis 2005, mon activité dominante est dédiée au droit des affaires numériques, au droit de l’informatique et de l’internet, au droit des médias et de la propriété intellectuelle.

J’interviens, partout en France, dans le domaine du conseil et du contentieux.

Secteurs d’expertise : commerce électronique, informatique, innovation, édition & presse, audiovisuel & cinéma, publicité,…

Activités de conseil : faciliter vos projets

  • préparation, lancement de vos projets :
    • Consultation et facilitation juridique de projets : valorisation d’inventions, développement de produits et/ou services,…
  • dépôt de titres : assistance aux formalités de protection intellectuelle (dépôts de marques et dessins/modèles, enveloppe Soleau…)
  • audit juridique : site, logiciel,…
  • rédaction et négociation de contrats :
    • de création (édition, jeux vidéo, publicité, audiovisuel, …),
    • de recherches et développements, d’exploitation (licence et cession de droits intellectuels…), 
    • informatique(développement de logiciel/site, infogérance, hébergement,…),
    • de publicité  (référencement de sites, achat/vente d’espaces publicitaires,
  • gestion des données personnelles : déclaration CNIL,…

Activités de contentieux : défendre vos droits dans le cadre de…

  • dépôt d’un droit de propriété intellectuelle :
    • opposition à l’enregistrement de marques, dessins ou modèles
    • action en revendication de titre (brevet…)
  • exploitation d’un droit de propriété intellectuelle : 
    • action en reddition de comptes (ventes de livres, ventes de produits marqués, …)
    • inventions de salariés (rémunération supplémentaire, juste prix…)
  • opposition (ou de défense face) d’un droit de propriété intellectuelle : 
    • action en contrefaçon : droit d’auteur, marque, dessin et modèle, brevet, obtentions végétales
    • action en concurrence déloyale et parasitaire : désorganisation, imitation…
    • conflits de noms de domaine (cybersquatting, typosquatting…)
  • contestation de prestations informatiques (pour le prestataire ou le client) : développement de sites, de logiciels,…
  • contestation d’achat/vente en ligne (pour l’e-commerçant ou le client) : litiges de consommation…
  • préservation de sa réputation : diffamation, atteintes aux droits à l’image, à la vie privée, aux données personnelles…

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