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Maître Lilian Minot

Avocat au barreau de Montpellier
51, rue du Rieu, Résidence Villa de Flore, bâtiment A, n° 13, 34400 LUNEL
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Maître Lilian MINOT est avocat au Barreau de Montpellier et Docteur en droit public. Il intervient principalement dans les domaines suivants : droit administratif général, droit de la fonction publique, droit routier, droit de la responsabilité administrative et médicale, droit de l’urbanisme, droit de la construction, droit de l’expropriation et droit des collectivités territoriales. Maître Lilian MINOT intervient également en droit de la famille, ainsi qu’en droit pénal et en droit des dommages corporels.

Formation

 

  • Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (C.A.P.A.)

Ecole de Formation des Avocats Centre Sud (E.F.A.C.S.), Montpellier.

  • Doctorat de droit public

Faculté de Droit et de Science politique de Dijon (Université de Bourgogne).

  • D.E.A. « Les transformations du droit public »

Faculté de Droit et de Science politique de Dijon (Université de Bourgogne).

  • D.E.S.S. « Gestion des personnels de la fonction publique »

Faculté de Droit et de Science politique de Dijon (Université de Bourgogne).

Maître Lilian MINOT a occasionnellement pour mission de concevoir des sujets d’examen en droit public pour des concours administratifs et travaille en sous-traitance pour un Cabinet d’Avocats d’affaires.

Il a été Attaché temporaire d’enseignement et de recherche en droit public au sein de la faculté de droit et de science politique de Dijon à l’Université de Bourgogne.

Maître Lilian MINOT a par ailleurs exercé la fonction de juriste au sein de la Direction régionale de l’agriculture et de la forêt de Bourgogne (contentieux pénal forestier : instruction des procès-verbaux de l’Office national des forêts, de l’Office national de la chasse et de la Gendarmerie nationale en relation directe avec le substitut du Procureur de la République en charge de ce contentieux) et de la Direction régionale de l’Office national des forêts de Bourgogne (Mise à jour des procédures de passation des marchés publics de l’O.N.F. et suivi des procédures).

Maître Lilian MINOT est également l’auteur de plusieurs notes de jurisprudence au sein de revues juridiques nationales (la Gazette du Palais et les Petites Affiches) concernant le droit du contentieux administratif, le droit administratif général, le droit des services publics, le droit de la fonction publique, le droit des marchés publics et les finances publiques. Il a en outre publié un article sur la lutte contre les fraudes aux finances publiques au sein de la Revue Gestion et Finances publiques.

  • Droit de la famille changement de nom / de prénom, tutelle / curatelle / protection des majeurs, adoption, pacs, mineurs, pension alimentaire, divorce, séparation, Gay Friendly
  • Droit pénal tribunal pour enfants, infractions routières, général
  • Droit public responsabilité médicale / hospitalière, fonction publique, droit public économique, droit électoral, collectivité locale, responsabilité publique, dommage travaux publics, environnement / développement durable, urbanisme
  • Droits des étrangers entrée / séjour en france, reconduite à la frontière, droit pénal des étrangers
  • Droit de la santé Erreur médicale, Infection nosocomiale, Litige avec la sécurité sociale, Accident
  • Droit de l'environnement Espace naturel protégé, Loi littorale, Zone à risque
  • Droit des transports Transports de personnes, Entreprise de transport
  • Droit routier Alcool, Conduite dans permis, Stationnement, Perte de permis

Compétences dominantes

  • Droit administratif général
  • Droit de la fonction publique
  • Droit routier
  • Droit de la responsabilité administrative et médicale
  • Droit de l’urbanisme
  • Droit de la construction
  • Droit de la famille

Domaines d’intervention

  • Droit administratif général

Police administrative – Sanctions administratives – Sanctions disciplinaires - Professions réglementées – Service public – Occupation du domaine public – Communication de documents administratifs – Mesures pénitentiaires - Titres exécutoires – Décisions individuelles et réglementaires – Contrats publics – Droits et libertés fondamentaux – Concours de la force publique – Expulsion – Expropriation pour cause d’utilité publique – Elections locales – Collectivités territoriales – Intercommunalité – Aide et action sociale – Aides au logement – Aides à l’emploi – Certificat de nationalité

  • Droit routier

Perte de points du permis de conduire – Invalidation du permis de conduire – Droit pénal routier – Excès de vitesse – Conduite sous l’empire d’un état alcoolique – Refus d’obtempérer – Délit de fuite – Conduite sans permis de conduire

  • Droit de la fonction publique

Fonction publique de l’Etat – Fonction publique territoriale – Fonction publique hospitalière – Statuts spéciaux – Statuts autonomes – Emploi fonctionnel – Recrutement – déroulement de carrière – Procédure disciplinaire – Sanction disciplinaire déguisée - Réintégration - Reconstitution de carrière – Rémunération – Avancement – Retraite – Pensions – Droit syndical – Harcèlement moral – Harcèlement sexuel – Accident de service – Maladie professionnelle - Agents contractuels

  • Droit de la responsabilité administrative et médicale

Demande d’indemnisation préalable – Contentieux administratif - Contentieux judiciaire - Transaction - Conciliation - Préjudices corporels – Préjudices matériels – Préjudices financiers – Préjudice moral – Préjudice esthétique – Troubles dans les conditions d’existence – Expertise médicale – Erreur médicale - Hôpitaux – Cliniques – Médecins

  • Droit des étrangers

Visa – Carte de séjour – Carte de résident - Asile – Regroupement familial – Naturalisation – Mariage – PACS – Travail - Reconduite à la frontière – Obligation de quitter le territoire français – Expulsion – Interdiction de territoire

  • Droit de l’urbanisme et de la construction

Plan local d’urbanisme – Plan d’occupation des sols – Carte communale - Certificat d’urbanisme - Permis de construire – Permis d’aménager – Permis de démolir –– Déclaration préalable – Loi littoral – Loi montagne – Préemption – Servitude d’utilité publique - Architecte – Assurance construction – Bornage – Concession de travaux publics – Droit de superficie – Maîtrise d’œuvre – Maîtrise d’ouvrage – Marchés privés de travaux – Marchés publics de travaux – Dommage de travaux publics – Responsabilité contractuelle – Garantie de parfait achèvement – Responsabilité décennale – Garantie de bon fonctionnement – Sous-traitance – Réception - Décompte définitif

  • Droit de l’immobilier

Bornage – Servitude – Titre de propriété – Droit de passage – Copropriété – locataires – Saisies immobilières – Troubles du voisinage

  • Droit de l’environnement

Etude d’impact – Installations classées – Droit de l’énergie

  • Droit de la famille

Divorce – Pension alimentaire – Autorité parentale – Régimes matrimoniaux – Obligation alimentaire - Contentieux – Conciliation – Médiation – Procédure participative

  • Droit pénal

Atteintes aux biens – Atteintes aux personnes – Partie civile - Gardes à vue – Comparutions immédiates – Tribunal de police – Tribunal correctionnel – Cour d’assises – Incarcération

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