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Maître Martine Dusart

Avocat au barreau de Clermont-Ferrand
44, rue Morel-Ladeuil, 63000 CLERMONT FERRAND
    Avocat généraliste au service des particuliers et des entreprises

    Descriptif des activités de Maître Martine DUSART

    Droit immobilier

    • Baux commerciaux

    • Baux professionnels

    • Baux d'habitation

    • Construction

    • Copropriété

    Droit du patrimoine

    • Optimisation de la composition du patrimoine en fonction de votre situation et de vos objectifs

    • Préparation de la transmission du patrimoine personnel ou professionnel

    Droit fiscal

    • Consultations sur des points particuliers de fiscalité (en matière de taxe sur la valeur ajoutée, bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux, impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt de solidarité sur la fortune, droits d'enregistrement et de succession)

    • Déclarations fiscales

    • Assistance lors d'un contrôle fiscal

    • Assistance dans le cadre de recours gracieux ou contentieux

    Droit social

    • Assistance à la négociation et rédaction de contrats de travail

    • Conseil et assistance lors de l'exécution du contrat de travail : rémunération, discrimination, harcèlement, modification du contrat, accident du travail, maladie professionnelle...

    • Conseil et assistance relatifs à la rupture du contrat de travail : démission, rupture conventionnelle, licenciement, transaction...

    Droit de l'entreprise commerciale, artisanale, industrielle ou libérale

    • Assistance au choix du mode d'exercice (auto-entrepreneur, entreprise individuelle, entrepreneur à responsabilité limitée, société)

    • Assistance à la négociation et rédaction de contrats (cession de fonds de commerce, artisanal ou libéral, bail commercial ou professionnel, crédit-bail mobilier ou immobilier, contrat d'agence commerciale...)

    • Formalités relatives aux contrats (publicité légale, enregistrement, notifications...)

    • Audit et suivi de contrats

    • Litiges avec des particuliers ou d'autres professionnels

    • Recouvrement de créances

    Droit économique

    • Rédaction de conditions générales de vente

    • Assistance à la négociation et rédaction de contrats de distribution

    • Conseils sur les règles à respecter en matière de droit de la concurrence et de droit de la consommation

    Droit des sociétés civiles et commerciales

    • Optimisation de la forme juridique de l'entreprise

    • Choix du statut fiscal et social des dirigeants

    • Constitution : rédaction de statuts et suivi administratif de la constitution (enregistrement, publicité, dépôt au CFE compétent)

    • Secrétariat juridique (assemblées d'approbation des comptes annuels et accompagnement des évolutions de la société : changement de dénomination, de siège social, augmentation de capital, mise en sommeil, dissolution, liquidation amiable...)

    • Accompagnement des restructurations (acquisition et cession de droits sociaux avec garantie d'actif et de passif, acquisition et cession de branches d'activité, fusion...)

    • Litiges entre associés ou entre cédant et cessionnaire

    Droit des entreprises en difficulté

    • Prévention des difficultés (assistance à la négociation dans le cadre de mandats ad hoc et de procédures de conciliation)

    • Assistance de l'entreprise en procédure de sauvegarde

    • Assistance du débiteur au cours des procédures de redressement et liquidation judiciaires

    • Assistance du dirigeant de société pendant et après la procédure judiciaire de traitement des difficultés

    • Assistance des créanciers d'une entreprise en difficulté

    • Rédaction d'offres de reprise pour les candidats à la reprise d'une entreprise en difficulté

    • Rédaction des actes de cession

    • Droit de l'immobilier baux commerciaux et professionnels, baux d'habitation, co-propriété
    • Droit fiscal tva, patrimoine, immobilier
    • Droit des sociétés vente fond de commerce, sociétés commerciales / professionnelles, procédure collective / entreprise en difficulté
    Pas de précision

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