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Maître Isacc Selas d'avocats

Avocat au barreau de Besançon
3 quai Vauban, 25000 BESANCON
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  • Honoraires au résultat
  • Se déplace

Cabinet d'avocats situé à Besançon, ISACC vous accompagne en droit des affaires.

Fondé en 2015 par deux jeunes associés, ISACC se definit comme un cabinet d'avocats nouvelle génératio, portant des valeurs d'excellence, de proximité et de transparence.

Le cabinet a  pour domaine d'expertise le droit Immobilier, le droit Social, le droit des Affaires, le droit Commercial et le droit Civil.

Nous proposons à nos clients des tarifs clairs sous forme de forfaits ainsi que des solutions d'abonnements.

Découvrez nos offres et nos services en ligne sur notre site www.isacc.fr

  • Droit de la propriété intellectuelle données personnelles (cnil, cil), presse (diffamation / injure), publicité, internet, informatique / télécommunication, dessin / modèle, marque, brevet, droit d'auteur
  • Droit des sociétés bancaire / financier, droit européen de la concurrence, distribution, consommation, concurrence, concurrence, association / fondation, fusion / acquisition, sociétés commerciales / professionnelles, vente fond de commerce, procédure collective / entreprise en difficulté, contrats internationaux
  • Droit du travail sanction et licenciement, licenciement économique / plan social, relation avec les représentants du personnel, harcèlement moral / sexuel, sécurité social (tass), faute inexcusable de l'employeur, réglementation professionnelles
  • Droit des nouvelles technologies Diffamation, dénigrement, Droit à l’image, Droit de la propriété intellectuelle
  • Droit de la consommation Achat sur Internet, Défaut de conformité
  • Droit des associations Création structure associative, Responsabilité, Association de consommateurs, Dissolution
  • Droit du sport
  • Droit bancaire
  • Droit de l'immobilier expropriation, baux commerciaux et professionnels, baux d'habitation, co-propriété, urbanisme, construction / vefa
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