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QUELLE EST L'ORIGINE DE LA ROBE DES AVOCATS ?

La loi du 31 décembre 1971, prise en son article 3 alinéa 3, relative à la profession d’avocat dispose que les avocats « revêtent, dans l’exercice de leur fonction judiciaire, le costume de leur profession ».

Ce costume se compose d’une robe noire, du rabat, de l’épitoge, et de la toque.

Si la profession d’avocat semble remonter au temps des grecques, période au cours de laquelle il était en réalité un « logographe » (personne écrivant des plaidoyers, des discours pour d’autres personnes) et que certains des clients de ces logographes lisaient à l’audience, la robe semble remonter au moyen âge.

L’origine véritable de la robe trouve plusieurs explications.

Dans la mesure où les avocats étaient fréquemment des religieux, certains considèrent qu’il s’agit en réalité de la transformation de la soutane.

Il semble en réalité qu’il s’agissait d’une robe, comme une sorte de manteau, qui était portée par-dessus les habits.

Il semble que c’est en 1297 que l’ancêtre de la profession d’avocat fait son apparition.

On cite à l’époque des « Chevaliers en Loi », résidant en la Chambre des Plaids, devant le Parlement.

Il semblerait à l’époque qu’il se soit agi d’une catégorie particulière de chevalier : « on les créa Chevalier en Loi pour les assimiler aux Chevaliers d’Armes, à cause du préjugé où l’on était que la justice ne pouvait être rendue que par des chevaliers (…), ils portaient l’habit long comme les chevaliers d’armes, et par-dessus, la Robe, un manteau assez long ». (Boucher d’Argis, 1778).

Il semble que les avocats portèrent sous ce manteau long, la soutane, comme la portaient les magistrats, qui étaient eux, des ecclésiastiques.

La Robe était déjà noire à l’époque, même s’il existait une Robe rouge, qui ne se portait semble-t-il qu’aux cérémonies ou aux audiences.

Les avocats renoncèrent d’eux même au port de la Robe rouge afin de ne pas être confondus avec les magistrats et conservèrent la Robe noire.

Cette Robe comportait à l’époque une traine, relativement longue, qui revêt elle aussi plusieurs explications.

Selon André DAMIEN, qui a consacré un livre aux origines de la Robe d’avocat, la longue traine était un signe de puissance devant la population, mais aussi devant les autres puissants de l’époque. Il indique que les avocats refusaient ce signe de puissance car ils se considéraient comme de simples auxiliaires de justice et, durant cette époque, ne manquaient pas de replier leur traine vers l’intérieur, en signe de respect et de dévouement à la justice.

Une autre explication, plus séduisante, est celle selon laquelle la traine serait un signe d’indépendance, ce qui permettait, lors des cérémonies ou des processions, de conserver une distance suffisante entre l’avocat et celui qui le suit.

Du fait de la traine, on ne peut pas murmurer à l’oreille de l’avocat pour l’influencer (sauf à risquer de marcher sur sa traine et à trébucher).

Il est à noter que cette traine existe toujours dans les Robes d’avocats actuelles, mais qu’elle est rentée à l’intérieur, et retenue par deux suspentes, sorte de fil, qui rabattent la traine à l’intérieur.

Des robes de toutes les époques peuvent être vues au musée du Barreau de Paris (Hôtel de la Porte, 25, rue du Jour).

http://www.avocatparis.org/histoire-du-barreau-de-paris/musee-virtuel.html

À la Robe, s’ajoute l’épitoge.

La Robe était à l’origine agrémentée d’un capuchon noir, appelé chaperon, dont les avocats se couvraient la tête. Ce chaperon a ensuite été remplacé par un bonnet carré (comparable à celui des prêtres de l’ancien temps), qui ne fut plus porté que pendant, sur le dos.

L’usage se transforme ensuite pour l’attacher sur l’épaule gauche et se transformer ainsi en épitoge.

Dès l’origine, ce chaperon était terminé par une hermine blanche.

C’est ainsi que l’épitoge à fourrure est restée.

En principe, le chaperon fourré, puis l’épitoge herminée, ne devaient être portés que pour les cérémonies et les audiences solennelles.

Néanmoins, et malgré les injonctions des magistrats, cet accessoire a été porté de manière habituelle.

Certains portent trois rangs d’hermine (de nos jours du lapin), sur leur Robe. Cela correspond au grade de Docteur.

Cette pratique, si elle est encore utilisée par les professeurs d’université, est très largement désuète chez les avocats.

Il est à noter que les avocats du Barreau de Paris ne portent pas d’hermine sur leur épitoge.

Sur l’origine de cette particularité également, plusieurs explications s’opposent.

La première est celle qu’il s’agirait en quelque sorte de commémorer le deuil de Maître de MALESHERBES, Avocat exécuté pour avoir défendu un de ses clients, le Roi Louis XVI, dans un procès célèbre.

Mais cette explication ne fait pas l’unanimité, loin s’en faut.

L’autre explication serait un mouvement d’indépendance vis-à-vis de Napoléon Premier.

En vertu des lois des 16 août et 2 septembre 1790, les avocats n’avaient plus autorisation de porter leurs Robes.

C’est Napoléon Premier qui restitue aux avocats leurs costumes à l’occasion du rétablissement de la profession d’avocat et du barreau.

C’est ainsi que l’article 6 du décret du 2 nivôse en XI, dispose : « les gens de loi et les avoués porteront la toge de laine, fermée par le-devant, à manche longue, toque noire, cravate pareille à celle des juges, cheveux longs ou ronds ».

C’était la Robe actuelle, sans l’épitoge.

Le port de l’épitoge fut quant à lui rétabli en 1810, soit 8 ans après.

Les avocats au barreau de Paris, pour montrer leur indépendance vis-à-vis de l’empereur, refusèrent de porter l’épitoge.

Finalement, en 1841, ils reprirent le port de l’épitoge, semble-t-il pour une raison purement pratique, car ils étaient, au Palais de Justice, sans cesse confondus avec les avoués.

C’est ainsi que les avocats parisiens portent sur leur robe, une épitoge simple, les avocats de province portant une épitoge herminée. L’usage veut en principe que les avocats parisiens portent, lors de leur déplacement en province, une épitoge herminée.

Cela n’est en réalité jamais respecté, ce qui permet, coquetterie suprême, aux avocats parisiens, de se distinguer lors des audiences de province.

S’agissant de la toque, qui désignait une sorte de chapeau, elle n’est plus du tout utilisée.

La toque désigne aujourd’hui la boite aux lettres de chaque avocat au Palais de Justice.

Enfin, certains ajoutent à ce costume, pour les cérémonies officielles, des gants blancs, et de manière rarissime, le papillon blanc.

Quel est le rôle du Bâtonnier ?

On entend souvent parler du Bâtonnier, sorte de chef de file des avocats, mais quel est son véritable rôle ?

Historiquement, il s’agissait du doyen en âge de l’Ordre des Avocats. Il tire son nom du bâton qu’il portait lors des processions religieuses à l’époque où il était le chef d’une sorte d’organisation religieuse qui regroupait avocats et procureurs (ils ont en effet la même origine, ce qui explique qu’ils portent la même robe et siègent, en principe, à la même hauteur dans la juridiction).

Le Bâtonnier représente l’Ordre des Avocats près le Tribunal de Grande Instance. Le Bâtonnier est à la fois le chef du Conseil de l’Ordre et son représentant.

A ce titre, il préside le Conseil de l’Ordre et administre le barreau. Il est élu, au suffrage universel direct par l’ensemble des avocats au barreau. Seule une personne physique, c'est-à-dire un avocat en tant que tel peut être élu Bâtonnier, au contraire des sociétés d’avocats.

Des restrictions sont relativement légères : pour être élu Bâtonnier il faut disposer du droit de vote et avoir prêté serment depuis plus de quatre ans.

Le Bâtonnier est élu pour deux ans au scrutin secret majoritaire à deux tours par l’ensemble des avocats suivant les modalités fixées par le règlement intérieur.

Si aucun des candidats n’a obtenu au premier tour la majorité des suffrages exprimés, seuls les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages peuvent se présenter au second tour.

En cas d’égalité, fait rarissime, le candidat le plus âgé est proclamé élu.

Les fonctions du Bâtonnier sont aujourd’hui diverses et multiples. Il s’agit, dans les grands Barreaux, d’un poste à plein temps. Le Bâtonnier fait tout d’abord office de porte-parole des avocats. A ce titre, il est l’interlocuteur privilégié des chefs de juridiction, des pouvoirs publics et de l’ensemble des autorités. Il exprime la voix des avocats de son barreau sur l’ensemble des sujets touchant à l’actualité (aide juridictionnelle, état des prisons, relation avec les juridictions … etc).

Il a également un rôle général de prévention et de conciliation des différends qui peuvent naître entre des avocats ou entre les avocats et leurs clients.

C’est ainsi que ce sont les services de l’ordre, sous l’égide du Bâtonnier, qui règlent notamment les questions de contestation d’honoraires, que ce soit l’avocat ou le client qui s’en plaigne. Il a également une fonction administrative de gestion de l’ordre des avocats lequel est la plus part du temps installé dans une « maison de l’avocat ».

Cette gestion quotidienne est assurée, dans la plus part des barreaux, par une équipe administrative qui s’occupe des commissions d’office, des jurys du CRFPA et du CAPA. Il s’occupe également, en collaboration étroite avec le président de la CARPA des sommes qui sont déposées par les avocats sur ses comptes de tiers.

Aujourd’hui, les fonctions disciplinaires (c'est-à-dire de sanction des avocats) sont réglées à un niveau régional et ce n’est donc plus le Bâtonnier et son conseil qui règlement directement ces questions.

Pour autant, l’élection du Bâtonnier reste, dans la plus part des barreaux, un évènement à fort enjeu. En effet, le Bâtonnier jouit encore d’un certain prestige, tant au sein de son barreau qu’auprès du monde extérieur.

Cette fonction s’est progressivement féminisée, mais reste très majoritairement exercée par des hommes. Alors que la profession d’avocat compte une majorité de femmes, les femmes Bâtonnier restent néanmoins une exception.

C’est ainsi qu’au Barreau de Paris, seules deux femmes ont jusqu’alors été élues Bâtonnier.More Sharing ServicesPartager | Share on facebook Share on myspace Share on google Share on twitter

EST-IL FACILE DE CHANGER D’AVOCAT ?

Le choix de l’avocat est libre et il reste libre pendant toute la durée de la procédure. Ce choix, à tout moment, de l’avocat qui vous convient le mieux est un élément fondamental de la profession d’avocat tant la relation qui doit se nouer, en confiance, entre l’avocat et le client est essentiel.

Pour autant, le changement d’avocat a un certain nombre de conséquences et il ne peut pas être fait à la légère. Il s’agit d’un changement qui doit être à tout le moins organisé afin pour vous de ne pas perdre le bénéfice du travail qui a d’ores et déjà été réalisé et, pour votre avocat, d’être justement rémunéré sur le travail qu’il a d’ores et déjà accompli.

Quelles sont les formalités nécessaires ?

La courtoisie veut que vous préveniez votre ancien avocat de votre volonté de changer et, le cas échéant, des raisons qui vous font changer. Néanmoins, ce n’est pas obligatoire.

En pratique, il vous appartient :

- De choisir et de consulter un nouvel avocat, le cas échéant choisi sur notre site www.lebonavoat.com, et de lui demander de prendre en charge votre dossier. Une fois qu’il aura accepté, et dans la mesure où vous lui aurez expliqué que le dossier était auparavant géré par un autre avocat, vous lui indiquerez son nom et ses coordonnées afin qu’il puisse se rapprocher de lui pour effectuer le transfert du dossier.

- Votre nouvel avocat écrira donc un courrier à votre ancien avocat, lui demandant de lui transférer le dossier et l’interrogeant sur les honoraires qui lui seraient encore éventuellement dus.

- Prévenez ensuite votre ancien avocat par un courrier en lui indiquant le nom et les coordonnées de votre nouvel avocat.

- Votre ancien avocat, dessaisi du dossier, vous fera alors parvenir un décompte des honoraires qui seraient encore éventuellement dus, au prorata du travail qu’il a réellement effectué. Il est à noter que cette règle du travail d’ores et déjà réalisé s’applique également dans l’hypothèse où un forfait, sur la base d’une convention d’honoraires (http://www.lebonavocat.com/new/le-bon-avocat-conventions-honoraires.html) avait été fixé.

Que faire s’il existe un litige sur les honoraires ?

La question des honoraires ne doit pas venir perturber la bonne gestion de votre dossier.

Si vous souhaitez contester les honoraires, saisissez le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats d’une contestation car il est seul compétent pour statuer en la matière.

Sachez par ailleurs que s’il n’est plus aujourd’hui nécessaire, contrairement à autrefois, d’avoir intégralement réglé son avocat avant d’en changer, votre nouvel avocat sera sans doute circonspect à votre égard ou vous demandera des garanties d’être payé s’il sait que son prédécesseur ne l’a pas été. Régler les honoraires de votre avocat avant d’en changer est un gage de sécurité de la relation avec votre avocat et donc des procédures que vous lui confiez.

Que faire s’il existe une difficulté liée à la restitution du dossier ?

Habituellement, le transfert du dossier d’un avocat à un autre ne doit pas poser de difficulté. Si tel est le cas, comme en matière d’honoraires, les difficultés liées à la restitution des éléments du dossier doivent être soumises au Bâtonnier de l’Ordre auquel appartient votre ancien avocat.

Quelques conseils complémentaires de plus …

Vous pouvez bien évidemment changer d’avocat même si la procédure est entamée mais il faut tout de même savoir à quoi l’on s’expose :

- Votre nouvel avocat aura nécessairement besoin d’un certain temps pour analyser le dossier, prendre connaissance des éléments et, le cas échéant, vérifier qu’il est d’accord avec la stratégie mise en place par votre précédent avocat. Il en résultera donc incontestablement un coût supplémentaire ;

- Si une audience est proche, votre nouvel avocat risque de devoir travailler dans l’urgence et devoir s’approprier le dossier rapidement. S’il s’agit d’un litige simple tant sur le plan du droit que sur le plan des faits, cela ne posera pas de difficulté. En revanche, évitez de changer d’avocat, dans un dossier d’importance, quelques jours avant l’audience ;

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Si votre avocat ne vous convient pas, que ce soit sur le plan de la relation, des honoraires, de la compétence, de la stratégie … etc, il faut effectivement en changer. Méfiez-vous néanmoins de ne pas changer trop souvent et de ne pas passer d’un avocat à l’autre de manière trop rapide ce qui conduirait, le barreau étant un petit monde, à vous « griller » auprès de plusieurs avocats. Les avocats utilisent d’ailleurs une formule lorsqu’ils souhaitent transmettre un dossier d’un client pénible qu’ils sont ravis de pouvoir transmettre à un confrère : « je ne vois aucun obstacle, et même que des avantages, à ce que vous me succédiez dans le dossier de Monsieur X … ».