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Droit de la famille
changement de nom / de prénom, tutelle / curatelle / protection des majeurs, adoption, pacs, mineur.
Droit pénal
tribunal pour enfants, assises, infractions routières, presse, affaires.
Droit de l'immobilier
baux ruraux et entreprises agricoles, droit des mines, expropriation, baux commerciaux et profession.
Droit fiscal
contentieux fiscal, immobilier, tva, patrimoine, international.
Droit de la propriété intellect.
droit d'auteur, brevet, marque, dessin / modèle, informatique / télécommunication.
Droit des sociétés
contrats internationaux, procédure collective / entreprise en difficulté, vente fond de commerce, .
Droit du travail
retraite, réglementation professionnelles, faute inexcusable de l'employeur, amiante, sécurité so.
Droit public
responsabilité médicale / hospitalière, fonction publique, droit public économique, droit public.
Droit des assurances
responsabilité du fait des produits alimentaires, responsabilité médicale / hospitalière, chute,.
Droits des étrangers
entrée / séjour en france, reconduite à la frontière, droit pénal des étrangers.
Droit de la santé
Erreur médicale, Infection nosocomiale, Litige avec la sécurité sociale, Accident.
Droit des nouvelles techno.
Droit de la propriété intellectuelle, Droit à l’image, Violation de la vie privée, Harcèlemen.
Droit International
Mariage mixte, Divorce mixte, Transcription des décisions, Succession international, Litige commerc.
Droit de la consommation
Surendettement, Saisie mobilière, Saisie immobilière, Défaut de conformité, Prêt à la consomma.
Droit de l'environnement
Espace naturel protégé, Loi littorale, Pollution, Panneaux photovoltaïques/Eoliennes, Zone à ris.
Droit bancaire
Saisie sur compte bancaire, Frais bancaire, Prêt bancaire, Assurance bancaire, Dossier Banque de Fr.
Droit des associations
Création structure associative, Responsabilité, Trésorerie et comptabilité, Association de conso.
Droit rural
Création de sociétés, Aménagement foncier, Baux ruraux, Groupement agricole d’exploitation en .
Droit du sport
Sanction sportive, Fédération, Respect des règlements, Dopage, Transfert.
Droit des transports
Transports de marchandises, Transports de personnes, Transport international, Entreprise de transpor.
Droit routier
Alcool, Conduite dans permis, Stationnement, Perte de permis, Assurance voiture.

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